Assurance habitation location meublée : Comment ça marche ?

La location meublée est une activité qui consiste à louer un logement meublé à des particuliers ou à une entreprise pour une période de longue durée. Ce type de location peut être réalisée par une personne physique ou une personne morale. Afin de protéger votre logement meublé dans le cadre d’une location meublée, il est indispensable d’assurer le logement. Toutefois, il faut savoir que l’assurance habitation d’un logement meublé n’est pas la même qu’une assurance habitation classique. En effet, les risques d’un logement meublé et non meublé sont différents. L’assurance habitation d’un logement meublé doit être plus étendue, car les risques sont plus grands.

Une assurance obligatoire

Dans le cadre d’une location meublée, l’assurance habitation est obligatoire. En effet, quel que soit le type de location (et donc le type de locataire), une assurance habitation doit être souscrite afin de protéger le logement loué. La loi oblige le propriétaire à souscrire une assurance habitation pour un logement meublé. Cette assurance doit être une assurance multirisques habitation. Cette assurance doit couvrir au moins les risques suivants :

  • incendie
  • dégâts des eaux
  • vol
  • explosion
  • événements climatiques (tempête, grêle, etc.)
  • vandalisme
  • catastrophes naturelles
  • bris de glace.

Loi Alur de 2014.

Avant c’était la loi Alur (article 7 de la loi du ndeg 89-462 , du 6 juillet 1989) l’assurance habitation était une option pour la location meublée. Depuis, les règles ont changé, les locataires sont tenus de s’assurer contre les risques de la location. Les propriétaires sont, en revanche, tenus de souscrire une assurance qui offre au minimum une garantie de responsabilité civile dans le cas où le bien fait partie de la copropriété (article 9-1 de la loi ndeg 65-557, du 10 15 juillet 1965).

Quel type d’assurance doit avoir le locataire d’un appartement meublé ?

Si vous êtes locataire d’un appartement meublé, vous devez souscrire une assurance pour le locataire qui vous protège contre les dangers suivants :

  • Les explosions et les incendies ;
  • les dégâts des eaux.

Il s’agit de la garantie minimale. Si vous optez pour l’assurance standard, tout dommage causé par vous à des voisins ou à des tiers ou même le vol de vos biens personnels ne seront pas couverts. Il est donc préférable de souscrire une assurance plus étendue comprenant :

  • une assurance pour les biens personnels ;
  • une couverture contre le vandalisme et le vol
  • une couverture contre le bris de glace
  • une assurance vie privée une assurance responsabilité civile ;
  • un recours contre les voisins, les tiers, etc.

La police d’assurance que vous choisissez pour votre locataire n’est pas tenue de protéger les meubles du propriétaire. C’est au locataire de s’assurer qu’ils sont assurés. Mais, vous pouvez les couvrir dans le cadre de votre capital mobilier.

Quel type de couverture dois-je choisir en tant que propriétaire ?

Si vous êtes le propriétaire d’un appartement meublé, il est recommandé de toujours souscrire une assurance pour les PNO, même si elle n’est exigée que pour les copropriétés. Il est indispensable que cette assurance couvre vos biens contre les dommages qui pourraient être causés à d’autres biens et que vous puissiez être tenu responsable, par exemple, si la tuile du toit est jetée et cause des dommages à votre pare-brise ou au véhicule qui est garé dans la rue.

Dans le cas de l’assurance du locataire, il est recommandé de choisir le plan d’assurance le plus complet qui inclut tous les événements survenant pendant la période où votre maison n’est pas utilisée ou dans le cas où le locataire n’est pas couvert par une assurance.

Si vous cherchez à protéger les biens mobiliers dans votre appartement (meubles de cuisine, salons, meubles, etc.), vous devrez garantir un capital. Ce montant est plafonné, vous devez donc estimer la valeur de vos meubles avant de les acheter.

Indemnisation au nom du locataire

Si le locataire ne vous a pas fourni d’attestation d’assurance habitation, malgré de fréquents rappels et dans un délai d’un mois à compter de la date de votre notification, vous pouvez alors vous assurer pour le compte du locataire. Vous devez alors envoyer au locataire une copie officielle du contrat d’assurance, et vous pouvez prendre le coût de l’assurance dans le loyer.

En choisissant cette option, vous supprimez la clause résolutoire fondée sur l’insuffisance de la couverture d’assurance de votre locataire, ce qui permet la résiliation du bail ainsi que l’expulsion de votre locataire (sauf trêve hivernale).

Assurance couvrant les meublés de tourisme

Vous envisagez de mettre votre logement meublé en location pour la saison ? Vous vous demandez peut-être quelle assurance habitation temporaire choisir pour une location saisonnière ? Assurez-vous que votre assurance habitation couvre votre logement pendant la période de location. En effet, l’éventualité de la mise en location d’un logement à des locataires pourrait limiter la protection de certaines garanties.

Vérifiez que la couverture est conforme à l’étendue de la garantie et que les limites d’indemnisation sont adéquates. Dans le cas contraire, il est parfois possible d’obtenir une extension de la couverture ou de signer un avenant avec l’assureur.

Lorsque vous souscrivez une assurance villégiature, la responsabilité civile du locataire s’étend à son bien locatif le temps d’un week-end ou de vacances. Elle couvrira les dommages qu’il pourrait causer à la location ou à d’autres parties, par exemple :

  • les enfants du locataire jouent et cassent les meubles du propriétaire
  • Le chien de votre locataire mord et blesse votre voisin. Sachez que les animaux de catégorie 1 et 2 sont généralement exclus des polices d’assurance standard.
  • Une incendie se déclare dans votre cuisine suite à une fuite de gaz et cause des dommages à une partie de votre maison et de celle de votre voisin.

Pour vous assurer que l’occupant temporaire est bien assuré, demandez une preuve d’assurance lors de la réservation.

Comment avoir son assurance habitation au meilleur prix ?

L’assurance logement, même si elle n’est obligatoire que dans certains cas (par exemple pour les locataires d’un logement meublé comme maison principale), est vivement recommandée pour faire face à d’éventuels sinistres. Cette assurance évite au propriétaire ou au locataire de se retrouver dans une condition financière déplorable du jour au lendemain, en cas de sinistre. C’est pour cette raison que les français ont souscrit cette assurance habitation en 2022 comme les années précédentes. Si vous trouvez que le montant de ces cotisations est très élevé pour vous, voici quelques conseils pour le réduire :

  • Demandez une révision de votre contrat : si vous êtes assuré par le même organisme depuis plusieurs années, au lieu de souscrire chez un concurrent qui propose des prix moins élevés, pensez à négocier votre contrat avec votre prestataire. Pour accompagner votre requête, mentionnez vos paiements réguliers, le nombre d’assurances souscrit, et l’absence de sinistres, si c’est le cas.
  • Choisissez seulement les garanties nécessaires : lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance maison, il vous est proposé plusieurs types de garanties. Une chose qui convient à votre situation. Il faut également choisir parmi vos biens ceux que vous souhaitez couvrir, et surtout faire une estimation juste de leur valeur. Cette estimation est capitale pour calculer le montant du dédommagement en cas de sinistre.
  • Sécurisez votre logement : le niveau de sécurité de votre habitation impacte le prix des garanties vols et cambriolage entre autres. Demandez donc à votre assureur quel système de sécurité vous devez utiliser pour sécuriser votre maison. En effet, chaque assureur a ses critères en termes d’équipements de sécurité. Cela peut être des barreaux aux fenêtres pour un rez-de-chaussée, des portes blindées ou des fermetures 5 points par exemple.
  • Payez votre prime pour l’année : payer votre cotisation une fois pour toute l’année, entraîne une baisse de cette dernière.

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